Article 1
La société EDITIONS ATLAS, S.A.S. au capital de 15.000.000 € immatriculée au R.C.S d'Evreux sous le numéro B 693 650 137, dont le siège social est sis 1186, rue de Cocherel, 27000 EVREUX - organise du 30/11/09 au 29/01/10, un jeu-concours intitulé "Aidez le fils du colonel".
Ce jeu-concours désignera 11 gagnants.
Le 1er gagnant tiré au sort recevra comme lot un lecteur DVD DIVX portable SCOTT 9 pouces, format 16:9, MPEG4/XVID, avec port USB et lecteur de cartes SD/MMC, écran rotatif 180°,
adaptateur Allume cigare 12V, batterie interne Li-Polymère autonomie 2 heures. Supports acceptés: DVD+R/RW, DVD-R/RW, CD-R/RW, MP3-CD, CD audio. Télécommande multifonctions.
Housse de transport, d'une valeur de 200 euros.
Du 2ème au 11ème gagnant tiré au sort, les personnes recevront chacune une parure de stylos roller et bille Millau de Balmain, livrée dans un étui, d'une valeur de 25 euros.
Les lots mis en jeu ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces ou en chèque ni contre un autre lot.
Ce jeu-concours est accessible uniquement sur le site internet consacré à la collection "Avions de guerre" des Editions Atlas à l'adresse www.avions-de-guerre.fr
Article 2
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toutes les personnes physiques majeures domiciliées en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel des Editions Atlas et de leur agence de publicité, ainsi que des membres de leur famille.
Article 3
Les personnes voulant participer, devront se rendre sur le site internet www.avions-de-guerre.fr sur la page consacrée au jeu-concours "Aidez le fils du colonel" 30 novembre 2009 au 29 janvier 2010 et répondre aux 10 questions en cochant parmi les 3 réponses proposées le nom de l'avion correspondant à l'image proposée.
Les personnes devront ensuite compléter leurs coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail), confirmer avoir pris connaissance du règlement et en avoir accepté toutes les conditions et enfin cliquer sur « Envoyez » pour valider leur participation au jeu-concours.
La participation au jeu-concours est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique). Il est rigoureusement interdit de jouer avec
plusieurs identifiants.
Toute participation avec un formulaire de coordonnées incomplet, illisible, avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
Article 4
Les frais de connexion nécessaires à la participation du jeu-concours "Aidez le fils du colonel" seront remboursés pour un montant forfaitaire de 0.20 € par connexion, correspondant aux frais de communication occasionnés lors de la participation au jeu. Un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique) dans la limite d'une connexion.
La demande, exclusivement par courrier à Editions Atlas - Jeu-concours "Aidez le fils du colonel"- 1186 rue de Cocherel, 27000 EVREUX (frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre en vigueur (20g) sur simple demande), doit s'accompagner de ses noms, prénom, adresse postale et adresse électronique, d'une photocopie de la carte d'identité du participant, d'un RIB, de la date et l'heure de sa connexion et d'une photocopie de la facture détaillée de son fournisseur d'accès internet.
Article 5
Le tirage au sort sera effectué parmi tous les participants ayant répondu correctement à l'ensemble des 10 énigmes, en présence de Maître Eric ALBOU ou de Maître Carolle
YANA, Huissiers de Justice à Paris, entre le 1er février 2010 et le 15 février 2010. Seront tirés au sort 11 gagnants. Les 11 gagnants seront informés par mail par les
Editions Atlas au plus tard le 4 mars 2010 et recevront leur lot dans un délai de 4 semaines. Au cas où un lot serait retourné, le gagnant sera réputé avoir refusé le lot et le
lot restera la propriété des Editions Atlas.
Si, à l'issu du jeu, le nombre de 11 participants ayant répondu correctement aux 10 énigmes n'était pas atteint, les lots seront attribués prioritairement aux participants
dont l'ensemble des réponses est correcte, le tirage au sort étant effectué dans ce cas parmi ces participants uniquement pour l'attribution du 1er lot. Ensuite, les lots restants
seront attribués aux personnes totalisant le plus grand nombre de bonnes réponses. Dans le cas où le nombre de ces personnes serait supérieur au nombre de lots restants, alors les
gagnants seraient désignés par tirage au sort effectué sous contrôle d'huissier, en présence Maître Eric ALBOU ou de Maître Carole YANA, huissiers de justice à Paris.
Les Editions Atlas ne pourront en aucun cas être tenues responsables des annulations, grèves et toutes circonstances intervenant au sein des services de la Poste qui pourraient
provoquer la perte des dotations, leur modification ou le retard de leur acheminement aux gagnants.
Les Editions Atlas ne seront en aucun cas tenues responsables en cas d'incident lié à l'utilisation des lots.
La liste des 11 gagnants (prénom, première lettre de leur nom, indicatif de leur résidence) pourra être mise en ligne sur la page consacrée au jeu "Aidez le fils du colonel".
Article 6
Les données personnelles fournies dans le cadre du jeu-concours "Aidez le fils du colonel" sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant et qui sont nécessaires au traitement de leur participation auprès des Editions Atlas, 1186 rue de Cocherel, 27000 Evreux.
Les données personnelles sont destinées aux services internes des Editions Atlas, à leurs prestataires et sauf opposition de la part des participants, aux partenaires contractuels des Editions Atlas susceptibles de leur adresser des propositions commerciales par courrier ou par téléphone.
Les participants pourront également recevoir les prochaines offres des Editions Atlas, par courrier, téléphone, sms ou e-mail. S’ils ne le souhaitent plus, il leur suffit de contacter les Editions Atlas.
Les participants pourront enfin recevoir par voie électronique sous réserve de leur consentement explicite des offres privilégiées des partenaires des Editions Atlas. Pour ne plus recevoir ces offres, il leur suffit de cliquer sur le lien de désabonnement présent sur les e-mails qui leur seront adressés par les partenaires des Editions Atlas.
Article 7
Le règlement complet du jeu a été déposé chez SCP Eric ALBOU & Carolle YANA Associés, Huissiers de Justice, 32 rue de Malte, 75011 Paris. Il est disponible sur le site internet www.avions-de-guerre.fr et peut également être obtenu à titre gratuit, en écrivant à Editions Atlas - Jeu-concours "Aidez le fils du colonel" - 1186 rue de Cocherel, 27000 EVREUX (frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre en vigueur (20g) sur simple demande).
Article 8
La société Editions Atlas ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La société Editions Atlas ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La société Editions Atlas ne garantit pas que le site www.avions-de-guerre.fr fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas
d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. La société Editions Atlas ne garantit pas que le site www.avions-de-guerre.fr, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou
d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
En aucun cas la société Editions Atlas ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La société Editions Atlas ne
saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles
ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de
connexion Internet).
La société Editions Atlas ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au jeu.
La société Editions Atlas se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément triché ou ayant délibérément fourni des renseignements erronés.
Article 9
La participation au présent jeu-concours implique l'acceptation pure et simple des dispositions de son règlement complet.
Article 10
Les Editions Atlas se réservent le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient (force majeure, dissolution de la société...). Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 11
Sauf interdiction expresse adressée aux Editions Atlas dans les 30 jours de la réception de leur lot, les gagnants cèdent gracieusement aux Editions Atlas le droit d'utiliser leur nom, prénom et coordonnées à des fins publicitaires de marketing direct ou de relations publiques.
